25 septembre 2017
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Impots

Pensez aux impôts

Certaines formalités administratives nous viennent souvent rapidement à l’esprit (changement de courrier, appartement …), mais la fiscalité n’est souvent pas la préoccupation principale, en général on préfère oublier les impôts et même mieux, que les impôts nous oublient. Mais malheureusement, au risque de décevoir quelques tourdumondistes qui espéreraient échapper aux impôts en partant…. même si l’on est à l’autre bout du monde, il faut quand même continuer à déposer des déclarations de revenus et à payer ses impôts.

Tout d’abord, une question très importante à régler est celle de la résidence fiscale. Puisque les obligations fiscales en France (limitées ou illimitées) découleront de cette analyse. Il faut savoir que la résidence fiscale en droit interne français est déterminée par l’article 4 B du Code général des impôts qui prévoit que l’on est considéré comme résident fiscal de France lorsque l’on remplit au moins un des critères suivants :

–          Avoir son foyer et son lieu principal d’habitation en France ;

–          Exercer son activité professionnelle principale en France ;

–          Avoir le centre de ses intérêts économiques.

Un critère subsidiaire peut entrer en ligne de compte, il s’agit du fameux critère des 183 jours dont nous entendons souvent parler. Mais non, ce critère n’est pas le seul ; vous ne serez pas considérés comme non résident fiscal de France uniquement parce que vous ne restez que 180 jours en France par exemple. Selon l’article 4-B, il suffit que vous remplissiez un de ces critères pour être résident fiscal de France (même si vous y passez moins de 183 jours) ; par exemple, vous aurez le centre de vos intérêts économiques en France si pendant votre tour du monde votre seule source de revenus est le loyer perçu pour la location de votre maison ou appartement en France, ou si l’ensemble de vos placements financiers ou de votre patrimoine est situé en France….

Vous me direz, avec tout ce que l’on entend en ce moment, beaucoup de personnes quittent la France pour des raisons fiscales et vont « s’installer » à l’étranger pour ne plus payer d’impôt en France. Ce n’est pas faux, beaucoup y arrivent, alors pourquoi pas les tourdumondistes… eh bien parce qu’au-delà du droit interne (article 4-B du CGI), interviennent les conventions fiscales internationales que la France a signées avec de nombreux pays (environ 120) qui permettent de régler les problématiques de résidences fiscales entre 2 pays. Or pour que ces accords internationaux interviennent, il faut être considéré comme résident fiscal dans les 2 états, c’est ce que l’on appelle un conflit de résidence ; or, dans le cadre d’un tour du monde, il sera très difficile, voire impossible, d’être considéré comme résident fiscal dans les pays traversés pour la simple et bonne raison que l’on n’y reste pour de courtes périodes.

En définitive, il y a de fortes chances que vous demeuriez résident fiscal de France durant un tour du monde. Après, la question n’est pas si importante puisqu’en général, vous n’aurez pas non plus de revenus pendant ce voyage : « pas de revenu, pas d’impôt ».

Ceci étant dit, vous devrez continuer à déposer votre déclaration de revenus et à payer vos impôts comme une année normale, dans les mêmes délais :

–          Date limite de déclaration de revenus : fin mai pour dépôt papier et jusqu’à mi-juin par internet (ces dates peuvent cependant être modifiées) ;

–          Paiement de l’impôt sur le revenu : tiers provisionnels les 15 février et 15 mai (dates fixes) et solde de l’impôt le 15 septembre (là encore cette dernière date dépend de la date de réception de votre avis d’impôt sur le revenu). Si vous êtes mensualisés, le paiement est effectué le 15 de chaque mois ;

–          Paiement des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) : 15 novembre.

Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus, il faudra indiquer une nouvelle adresse (au moins une adresse de correspondance si vous ne déménagez pas) pour que les avis d’imposition soient reçus en temps et en heure. Vous pouvez indiquer l’adresse de parents, famille, amis … Ce changement d’adresse peut être effectué (c’est même fortement conseillé) auprès de votre Service des impôts au moment de votre départ pour éviter toute perte de document dans les transferts de courrier (https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html).

Cette déclaration peut être remplie en ligne sur le site www.impots.gouv.fr mais, encore une preuve de la logique implacable de l’Administration fiscale, vous devrez vous connecter à votre espace personnel en utilisant les codes (code télédéclarant, n° FIP, n°fiscal) indiqués sur le formulaire pré-imprimé ou les avis d’imposition que vous envoie votre Service des impôts : pour faire une déclaration en ligne (sans papier), vous avez besoin du formulaire papier….

La taxe d’habitation devra également être payée (en général en octobre novembre) pour le logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année de votre départ (et les années suivantes si vous conservez votre logement).

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France, la taxe foncière continuera à être due tous les ans.

Quelques conseils :

–          Pour éviter tout retard de paiement, il est conseillé d’opter pour le prélèvement automatique à l’échéance ou au prélèvement mensuel. Une fois que vous avez opté, aucune action n’est requise de votre part, le montant est prélevé automatiquement sur votre compte bancaire, il faut juste s’assurer qu’il est suffisamment alimenté ;

–          L’impôt étant annuel, et le barème progressif, il est conseillé, dans la mesure du possible, de partir en tour du monde en milieu d’année : vous ne serez imposés que sur une demi-année de revenus (sauf si vous continuez à avoir des revenus après votre départ) avec un barème annuel. Si vous partez 1 an (comme nous), cette économie d’impôt se retrouvera également l’année de votre retour ;

–          Pensez à budgétiser l’impôt à payer l’année de votre départ : l’impôt étant payé avec un an de décalage, vous paierez l’impôt sur les revenus de l’année précédente (année complète d’imposition).

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